Vices cachés immobiliers : conditions, clause d'exclusion, actions rédhibitoire et estimatoire, délais. Conseils de Maître Sabrina Arab, avocate en droit…
Non-renouvellement de contrat dans la fonction publique : préavis, entretien, motivation, recours et indemnisation. Guide par Maître Sabrina Arab, avocate…
Travaux en copropriété : quels travaux sont libres, lesquels nécessitent un vote en AG, quelle procédure suivre. Conseils de Maître…
Contester le permis de construire d'un voisin : conditions, délais, notification, moyens d'annulation et risques. Conseils de Maître Sabrina Arab,…
Clauses abusives dans un bail d'habitation : interdictions, pénalités, travaux. Identifiez les clauses nulles avec Maître Sabrina Arab, avocate en…
L'administration doit motiver ses décisions défavorables. Contenu exigé, exceptions, recours en cas de défaut. Explications par Maître Sabrina Arab, avocate…
Règles de majorité en copropriété : articles 24, 25, 26 et unanimité. Convocation, vote par correspondance, contestation. Explications de Maître…
Déclaration préalable de travaux : cas obligatoires, constitution du dossier, délais et recours en cas de refus. Conseils de Maître…
Garantie décennale : quels désordres sont couverts, comment la mettre en oeuvre, les délais à respecter. Guide complet par Maître…
Réformes du droit de l'urbanisme en 2026 : RE2020, zéro artificialisation nette, dématérialisation. Impact pour les constructeurs en Alsace par…
