Le permis de construire modificatif permet de régulariser des changements apportés à un projet autorisé. Découvrez quand il est nécessaire,…
La modification du PLU offre aux riverains la possibilité de participer à l'enquête publique et de contester les nouvelles règles.…
Une construction sans permis peut être condamnée à la démolition par le tribunal. Découvrez les cas de démolition, les possibilités…
Le certificat d'urbanisme informe sur les règles applicables à un terrain et cristallise ces règles pendant 18 mois. Découvrez les…
Comment consulter le PLU de Strasbourg, identifier le zonage de votre terrain et comprendre les règles de constructibilité. Guide par…
Contester le permis de construire d'un voisin : conditions, délais, notification, moyens d'annulation et risques. Conseils de Maître Sabrina Arab,…
Déclaration préalable de travaux : cas obligatoires, constitution du dossier, délais et recours en cas de refus. Conseils de Maître…
Votre permis de construire a été refusé ? Découvrez les recours gracieux et contentieux possibles. Guide pratique par Maître Sabrina…
