Enquête administrative à Haguenau
J'assiste les collectivités territoriales et les établissements publics à Haguenau à diligenter des enquêtes administratives en toute indépendance et impartialité.
- Enquête administrative à Haguenau
J’interviens également auprès des collectivités territoriales pour la conduite d’enquêtes administratives internes, notamment en cas de signalement, de dysfonctionnements ou de situations sensibles impliquant des agents. J’assure une analyse indépendante, rigoureuse et juridiquement sécurisée. Cette mission est réalisée en binome.
Mes interventions en enquête administrative à Haguenau
Pourquoi me confier votre enquête administrative à Haguenau ?
Je veille au respect du contradictoire, à la qualité des auditions et à la rédaction d’un rapport d’enquête exploitable, permettant de sécuriser les décisions à venir, notamment disciplinaires.
Expertise du droit public
Une connaissance approfondie des procédures administratives et des garanties fondamentales applicables.
Réactivité garantie
Intervention rapide pour mener l'enquête administrative.
Présente à Haguenau
Un cabinet implanté à Haguenau pour une proximité avec les services administratifs du nord de l'Alsace.
Honoraires clairs
Convention d'honoraires transparente dès le premier rendez-vous.
Comment se déroule un accompagnement en enquête administrative ?
Analyse de la situation
Une enquête administrative interne se déroule en plusieurs phases, dans le respect des principes d’impartialité et du contradictoire : La décision d’ouverture de l’enquête La définition du cadre de l’enquête
Les auditions et le recueil des éléments
Les agents concernés et les témoins sont entendus. Des documents peuvent être analysés afin d’établir les faits de manière objective. L’agent mis en cause doit pouvoir présenter ses observations et répondre aux éléments relevés.
Rédaction du rapport d'enquête
Un rapport est établi, retraçant les faits constatés, les auditions réalisées et les conclusions de l’enquête.
Les suites de l'enquête
L’administration peut décider de classer l’affaire, de prendre des mesures internes ou d’engager une procédure disciplinaire.
Questions fréquentes
Oui, vous avez le droit d'être assisté par un avocat dans le cadre des auditions des enquêtes administratives.
Convoqué pour une enquête administrative à Haguenau ?
Contactez-moi à mon cabinet de Haguenau pour défendre vos droits.