Avocat en droit de la fonction publique à Strasbourg
Je défends les agents publics titulaires et contractuels dans l’ensemble de leurs litiges avec l’administration : sanctions disciplinaires, licenciement, mutation, situations de harcèlement ou questions liées à la carrière. J'accompagne également les collectivités territoriales et établissements publics dans la gestion de leurs problématiques de fonction publique et dans leurs procédures disciplinaires.
Avocate en droit de la fonction publique à Strasbourg
Le droit de la fonction publique régit les relations entre les agents publics et leur administration employeur.
J’accompagne les fonctionnaires d’État, territoriaux et hospitaliers dans la défense de leurs droits tout au long de leur carrière et les assiste notamment devant le conseil de discipline.
J’assiste également les collectivités territoriales et établissements publics dans la gestion de leurs problématiques de fonction publique.
Des litiges spécifiques à la fonction publique
Les agents publics bénéficient d’un statut protecteur mais sont également soumis à des procédures spécifiques.
Qu’il s’agisse d’une sanction disciplinaire, d’un refus d’avancement, d’une mutation d’office ou d’une situation de harcèlement moral, je vous assiste et vous représente devant les juridictions administratives compétentes.
Nos interventions en droit de la fonction publique
Pourquoi me choisir en droit de la fonction publique ?
Défense des agents
Sanctions disciplinaires, harcèlement, mutation d'office, refus de titularisation : Je défends les droits des agents publics.
Intervention rapide
En cas de suspension ou de procédure disciplinaire, j'interviens rapidement pour protéger vos droits et préparer votre défense.
Honoraires prévisibles
Convention d'honoraires transparente adaptée à la nature de votre dossier de fonction publique.
Comment se déroule votre accompagnement ?
Premier rendez-vous
J'analyse ensemble votre situation lors d'un premier entretien. Cette consultation permet d'évaluer la faisabilité de votre dossier et de définir une stratégie.
Analyse approfondie
J'étudie l'ensemble des pièces et documents relatifs à votre dossier. Chaque élément est examiné pour construire une argumentation juridique solide.
Stratégie et action
Je mets en œuvre la stratégie retenue : rédaction de mémoires, négociation amiable ou engagement de procédures contentieuses selon le cas.
Suivi et résolution
Je vous informe à chaque étape de l'avancement. Mon objectif : obtenir la meilleure issue possible pour votre dossier.
Questions fréquentes en droit de la fonction publique
Tout agent public a le droit d'être informé des griefs retenus contre lui, de consulter son dossier, de se faire assister par un défenseur de son choix et de présenter des observations. La sanction doit être proportionnée à la faute commise.
Oui, un refus de mutation ou de promotion peut être contesté devant le Tribunal Administratif s'il est entaché d'illégalité, notamment en cas de détournement de pouvoir, d'erreur manifeste d'appréciation ou de discrimination.
Il est tout d’abord possible de signaler les faits à votre administration (hiérarchie, direction des ressources humaines, référent harcèlement ou médecin du travail) afin qu’une enquête administrative puisse être diligentée.
Si la situation persiste, des recours administratifs et contentieux peuvent être engagés afin de faire reconnaître le harcèlement, obtenir la protection fonctionnelle ou demander la réparation du préjudice subi devant le Tribunal administratif.
Je vous accompagne dans l’analyse de votre situation, la constitution du dossier (témoignages, échanges, éléments médicaux) et la mise en œuvre des procédures adaptées pour faire cesser les agissements et défendre vos droits.
Agent public en difficulté ?
Je défends vos droits face à votre administration.