Avocat en droit public à Strasbourg
Je vous accompagne dans l'ensemble de vos litiges de droit public : contentieux administratif, fonction publique, urbanisme, responsabilité, police administrative et conduite des enquêtes administratives.
- Votre avocat en droit public à Strasbourg
Le droit public régit les relations entre les administrations et les particuliers, les entreprises ou les collectivités.
Je vous assiste et vous représente dans l’ensemble des procédures administratives, tant en conseil qu’en contentieux.
J’interviens notamment en matière de contentieux administratif, d’urbanisme, de fonction publique, ainsi que dans les litiges opposant les particuliers, les entreprises ou les collectivités aux administrations.
- Pourquoi faire appel à un avocat en droit public ?
Face à une décision administrative défavorable – refus de permis de construire, sanction ou licenciement dans la fonction publique, retrait d’autorisation administrative ou litige avec une collectivité territoriale – l’assistance d’un avocat est essentielle pour analyser la légalité de la décision et défendre efficacement vos droits.
Je vous accompagne à chaque étape de la procédure, depuis l’analyse de la décision administrative jusqu’à la représentation devant les juridictions compétentes.
Je vous assiste devant l’ensemble des juridictions administratives, notamment le Tribunal administratif de Strasbourg et la Cour administrative d’appel de Nancy.
Domaines d'intervention en droit public
Pourquoi choisir mon cabinet en droit public ?
Compétence et expérience en pratique du droit public
J'interviens exclusivement en droit public et droit immobilier, garantissant une connaissance approfondie de la matière et de la jurisprudence.
Double implantation
Présente à Strasbourg et Haguenau, le cabinet assure une proximité géographique avec le Tribunal Administratif de Strasbourg.
Réactivité garantie
Les délais en droit administratif sont souvent strictement encadrés. J'interviens rapidement pour préserver vos droits et respecter les délais de recours.
Honoraires clairs
Convention d'honoraires transparente dès le premier rendez-vous. Vous connaissez le coût de mon intervention avant de vous engager.
Comment se déroule votre accompagnement ?
Premier rendez-vous
J'analyse votre situation lors d'un premier entretien. Cette consultation permet d'évaluer la faisabilité de votre dossier et de définir une stratégie.
Analyse approfondie
J'étudie l'ensemble des pièces et documents relatifs à votre dossier. Chaque élément est examiné pour construire une argumentation juridique solide.
Stratégie et action
Je mets en œuvre la stratégie retenue : rédaction de mémoires, négociation amiable ou engagement de procédures contentieuses selon le cas.
Suivi et résolution
Je vous informe à chaque étape de l'avancement. Mon objectif : obtenir la meilleure issue possible pour votre dossier.
Questions fréquentes en droit public
Le délai de recours contentieux est en principe de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision. Toutefois, un recours administratif préalable peut prolonger ce délai. Il est essentiel de consulter rapidement un avocat pour ne pas laisser expirer ces délais.
La représentation par un avocat n'est pas obligatoire devant le Tribunal Administratif. Toutefois, l'assistance d'un avocat est fortement recommandée.
Le coût dépend de la complexité du dossier et du type de procédure engagée. Lors du premier rendez-vous, je définis une convention d'honoraires détaillée pour que vous ayez une visibilité complète sur les frais à prévoir.
Oui, il est possible de demander un référé-suspension au juge administratif. Cette procédure d'urgence permet d'obtenir la suspension de la décision contestée si deux conditions sont réunies : l'urgence et un doute sérieux quant à la légalité de la décision.
Le droit public couvre les litiges avec l'administration : refus de permis de construire, sanctions disciplinaires en fonction publique, responsabilité, expulsions, arrêtés de police et tout différend impliquant une personne publique.
Mes expertises associées
Contentieux Administratif
Recours contre les décisions administratives devant le tribunal administratif.
Droit de la Fonction Publique
Défense des agents publics : sanctions, licenciement, mutation, harcèlement.
Droit de l'Urbanisme
Permis de construire, PLU, contentieux de l'urbanisme, préemption et droit de priorité
Responsabilité Administrative
Indemnisation des préjudices causes par l'administration.
Police Administrative
Contestation des mesures de police et des décisions de sécurité publique.
Enquête administrative
Intervention dans la conduite d’enquêtes administratives pour le compte des collectivités territoriales et des établissements publics. Ces enquêtes permettent d’établir de manière objective les faits en cas de dysfonctionnement au sein d’un service, de conflit professionnel ou de suspicion de faute disciplinaire. À l’issue des auditions et de l’analyse des éléments recueillis, un rapport d’enquête est remis à l’administration afin de l’éclairer dans la prise de décisions adaptées.
Un litige avec l'administration ?
Contactez Maître Sabrina Arab pour une consultation en droit public. Cabinet situé à Strasbourg.