Abandon de chantier par l’entrepreneur : les démarches pour reprendre les travaux

L’abandon de chantier par l’entrepreneur est l’une des situations les plus redoutées par les maitres d’ouvrage. Le chantier s’arrête, les intempéries dégradent les travaux inachevés et les délais s’allongent. En tant qu’avocate en droit de la construction à Strasbourg, je vous explique les démarches à suivre pour reprendre les travaux et protéger vos intérêts.

Caractériser l’abandon de chantier

L’abandon de chantier se distingue d’un simple retard ou d’une interruption temporaire. Il se caractérise par l’absence prolongée et injustifiée de l’entrepreneur sur le chantier, l’absence de réponse aux relances, et la manifestation claire de sa volonté de ne pas poursuivre les travaux.

Un retard de quelques jours ou une interruption liée à des intempéries ne constitue pas un abandon. En revanche, si l’entrepreneur ne se présente plus sur le chantier pendant plusieurs semaines sans justification, l’abandon peut être caractérisé.

Les démarches immédiates

La mise en demeure

La première étape consiste à adresser une mise en demeure à l’entrepreneur par lettre recommandée avec accusé de réception. Ce courrier doit rappeler les obligations contractuelles, constater l’interruption des travaux, et fixer un délai raisonnable (généralement 8 à 15 jours) pour reprendre le chantier.

Le constat d’huissier

Il est recommandé de faire constater l’état du chantier par un huissier de justice. Ce constat permettra de figer l’état d’avancement des travaux et de documenter les éventuelles malfaçons ou dégradations causées par l’interruption.

La résiliation du marché de travaux

Si l’entrepreneur ne reprend pas les travaux après la mise en demeure, le maitre d’ouvrage peut prononcer la résiliation du marché aux torts exclusifs de l’entrepreneur. Cette résiliation ouvre droit à des dommages et intérêts couvrant le surcout de reprise par une autre entreprise et le préjudice lié au retard.

Le retard de livraison causé par l’abandon peut représenter un préjudice important, notamment si le maitre d’ouvrage supporte des frais de logement provisoire ou des intérêts d’emprunt supplémentaires.

La reprise des travaux par une autre entreprise

Après la résiliation, le maitre d’ouvrage peut confier la reprise des travaux à une autre entreprise. Avant le démarrage de la reprise, il est indispensable de faire établir un état des lieux contradictoire des travaux réalisés par l’entrepreneur défaillant, idéalement avec l’assistance du maitre d’oeuvre.

L’entreprise de reprise devra évaluer les travaux restant à réaliser et, le cas échéant, les reprises nécessaires pour corriger les malfaçons de l’entrepreneur défaillant.

L’activation des garanties

Si l’entrepreneur défaillant est placé en liquidation judiciaire, le maitre d’ouvrage peut se tourner vers l’assurance dommages-ouvrage pour les désordres de nature décennale et vers la garantie de parfait achèvement si la réception a déjà eu lieu.

Pour les contrats de construction de maison individuelle (CCMI), la garantie de livraison souscrite auprès d’un garant financier couvre le risque d’abandon de chantier et prend en charge le surcout de la reprise.

Agir rapidement

Face à un abandon de chantier, la réactivité est essentielle pour limiter les dégradations et les surcouts. Contactez notre cabinet dès les premiers signes d’abandon. Nous engageons les démarches conservatoires, résilions le marché et organisons la reprise du chantier dans les meilleures conditions.