Travaux bruyants du voisin : quels recours pour le locataire et le propriétaire

Les nuisances sonores causées par des travaux réalisés chez un voisin peuvent rapidement devenir insupportables, surtout lorsqu’ils se prolongent sur plusieurs semaines ou mois. En tant qu’avocate en droit immobilier à Strasbourg, je vous explique les recours dont disposent les locataires et les propriétaires face à cette situation.

Les horaires autorisés pour les travaux

Les travaux bruyants sont encadrés par des arrêtés municipaux qui fixent les plages horaires autorisées. À Strasbourg et dans la plupart des communes, les travaux sont autorisés du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 14h à 19h30, le samedi de 9h à 12h et de 15h à 19h. Ils sont interdits les dimanches et jours fériés.

En copropriété, le règlement de copropriété peut prévoir des restrictions supplémentaires. Il est important de vérifier ces dispositions, en particulier les règles relatives aux travaux en copropriété.

La théorie des troubles anormaux du voisinage

Le seuil de tolérance

Le droit reconnait que la vie en société impose de supporter certaines nuisances. Seuls les troubles qui dépassent les inconvénients normaux du voisinage ouvrent droit à réparation. Le juge apprécie le caractère anormal du trouble en tenant compte de la durée, de la fréquence, de l’intensité des nuisances et de l’environnement.

La responsabilité sans faute

Le trouble anormal du voisinage engage la responsabilité de son auteur sans qu’il soit nécessaire de prouver une faute. Même si le voisin respecte les horaires réglementaires et dispose de toutes les autorisations nécessaires, il peut être tenu de réparer le préjudice causé par les nuisances excessives de son chantier.

Les recours du locataire

Contre le voisin responsable des travaux

Le locataire peut agir directement contre le voisin auteur des nuisances sur le fondement du trouble anormal du voisinage. Il peut demander des dommages et intérêts pour le préjudice de jouissance subi et, si les nuisances persistent, solliciter du juge une injonction de faire cesser le trouble sous astreinte.

Contre le propriétaire bailleur

Si les travaux sont réalisés par le propriétaire de l’immeuble (et non par un voisin extérieur), le locataire peut invoquer le manquement du bailleur à son obligation de garantir la jouissance paisible du logement. Cela peut justifier une demande de réduction de loyer pendant la durée des travaux, mais ne constitue pas un motif pour suspendre le paiement du loyer, ce qui exposerait le locataire à une procédure pour loyer impayé.

Les recours du propriétaire

Le propriétaire victime de nuisances sonores peut agir contre l’auteur des travaux sur le fondement du trouble anormal du voisinage. S’il est copropriétaire, il peut également saisir le syndic pour faire respecter le règlement de copropriété, notamment si les travaux n’ont pas reçu les autorisations nécessaires de l’assemblée générale.

Si les travaux sont réalisés sans permis de construire ou en violation des règles d’urbanisme, une plainte auprès de la mairie peut conduire à l’arrêt du chantier.

Les démarches préalables

Avant d’engager une procédure judiciaire, il est recommandé de constituer un dossier de preuves (constats d’huissier, relevés sonométriques, témoignages, photographies) et d’adresser une mise en demeure au responsable des travaux. Un courrier d’avocat produit souvent un effet dissuasif suffisant pour faire cesser les nuisances.

Si les nuisances de chantier perturbent votre quotidien, contactez notre cabinet. Nous évaluons votre situation et engageons les démarches appropriées pour faire cesser le trouble et obtenir réparation.