En contentieux administratif, les moyens d’ordre public sont des moyens de droit qui peuvent être
soulevés d’office par le juge, même si les parties ne les ont pas invoqués. Ces moyens sont fondés sur
des règles d’ordre public, c’est-à-dire des règles qui s’imposent à tous et qui sont essentielles à la
sauvegarde de l’ordre public et de l’intérêt général.
Les moyens d’ordre public peuvent être invoqués à tout moment de la procédure, même pour la
première fois en appel ou en cassation. Ils peuvent également être invoqués par le juge lui-même,
sans que les parties aient à les soulever.
Exemples de moyens d’ordre public en contentieux administratif
- L’incompétence du juge administratif
- La violation d’une règle de forme substantielle
- L’illégalité d’une décision administrative pour excès de pouvoir
- La violation d’une liberté fondamentale
L’importance des moyens d’ordre public
Les moyens d’ordre public jouent un rôle essentiel en contentieux administratif. Ils permettent au
juge de faire respecter les règles d’ordre public et de protéger l’intérêt général. Ils garantissent
également l’égalité des parties devant la justice, en permettant au juge de soulever d’office des
moyens qui pourraient ne pas être connus des parties.
Conseils pour les avocats
Les avocats doivent être conscients de l’importance des moyens d’ordre public en contentieux
administratif. Ils doivent être en mesure de les identifier et de les invoquer, le cas échéant. Ils
doivent également être prêts à répondre aux moyens d’ordre public qui pourraient être soulevés par
le juge ou par la partie adverse.
Conclusion
Les moyens d’ordre public sont un élément essentiel du contentieux administratif. Ils permettent au
juge de faire respecter les règles d’ordre public et de protéger l’intérêt général. Les avocats doivent
être conscients de l’importance de ces moyens et être en mesure de les utiliser efficacement pour
défendre les intérêts de leurs clients.
En espérant que cet article de blog vous a été utile. N’hésitez pas à me contacter si vous avez des
questions.