Avocat Droit Public à Strasbourg

Je vous représente dans la contestation et défense des actions administratives devant les cours administratives d’appel de Strasbourg.

Mon expertise couvre les référés (référé suspension, référé liberté, référé expertise) et les recours hiérarchiques.

Je vous assiste également en amont dans les procédures précontentieuses , ainsi que dans les démarches de conciliation.

Je vous accompagne dans la contestation et défense des actions administratives devant les cours administratives d’appel de Strasbourg.

Mon expertise couvre les recours de pleine juridiction et les procédures de médiation. Je vous assiste également en amont dans les procédures précontentieuses, ainsi que dans les démarches de conciliation.

J’assiste les administrations locales mais également les particuliers dans les problématiques suivantes :

Les autorisations d’urbanisme :

• Certificat d’urbanisme : permis de démolir, permis de construire, déclaration préalable de travaux, certificat d’urbanisme, permis d’aménager
• Le droit de préemption
• La contestation des documents d’urbanisme : PLU, carte communale, plan de prévention des risques (industriels, inondations, naturels).
• Infractions au droit de l’urbanisme : accompagnement juridique en cas d’infractions suite aux infractions commises en matière d’urbanisme.

Je vous accompagne dans les recours visant à contester la mise en cause de la responsabilité administrative devant les tribunaux administratifs à Strasbourg.

Mon expertise couvre les litiges liés à la responsabilité administrative, qu’il s’agisse de indemnisation des préjudices subis.

Je conseille et accompagne les personnes privées dans toutes les démarches concernant l’exercice des pouvoirs de police des autorités locales et notamment des maires.

• la légalité des mesures de police administrative
• les arrêtés municipaux
• la police des immeubles insalubres et menaçant ruine
• les établissements recevant du public (ERP)
• l’ouverture et fermeture des débits de boisson

Je conseille également les personnes publiques dans toutes les démarches visant à sécuriser la légalité des mesures de police.