Avocat Droit Public à Haguenau

Je vous accompagne dans la défense des décisions administratives devant les tribunaux administratifs à Haguenau.

Mon expertise couvre les référés (référé suspension, référé liberté, référé expertise) et les procédures de médiation. Je vous accompagne dès le début dans les recours hiérarchiques, ainsi que dans les démarches de conciliation à Haguenau.

Je vous accompagne dans la contestation des sanctions disciplinaires devant les juridictions compétentes. Mon expertise couvre les recours de pleine juridiction et les procédures de médiation.

Je vous accompagne dès le début dans les procédures précontentieuses, ainsi que dans les procédures de médiation.

J’assiste les collectivités mais également les professionnels d’Haguenau dans les démarches suivantes :

• Les autorisations d’urbanisme : permis de construire
• Le droit de préemption
• La contestation des documents d’urbanisme : PLU, carte communale, plan de prévention des risques naturels et industriels.
• Infractions au droit de l’urbanisme : accompagnement juridique en cas d’infractions suite aux infractions commises en matière d’urbanisme.

Je vous accompagne dans les démarches visant à défendre contre la mise en cause de la responsabilité administrative devant les tribunaux administratifs.

Je traite les contentieux de la responsabilité des pouvoirs publics à Haguenau, qu’il s’agisse d’actions en responsabilité.

Je guide les personnes privées dans toutes les démarches concernant l’exercice des pouvoirs de police des personnes publiques et notamment des maires.

• la légalité des mesures de police administrative
• les arrêtés municipaux
• la police des immeubles insalubres et menaçant ruine
• les établissements recevant du public (ERP)
• l’ouverture et fermeture des débits de boisson

Je conseille également les personnes publiques dans toutes les actions visant à sécuriser la légalité des mesures de police.